Permis de construire n° 08068616M0003 à Rubempré pour 1 232 m² de locaux, Chem De Val De Maison
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08068616M0003
Demandeur
EARL VILBERT RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rubempré (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068616M0003 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Chem De Val De Maison. Le dossier a été déposé par EARL VILBERT RICHARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubempré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rubempré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubempré Code postal 80260 Identifiant INSEE 80686
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 2 832 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VILBERT RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348875626
- SIRET
- 34887562600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUBEMPRE (80260)
Autres dossiers de EARL VILBERT RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |