Déclaration préalable Locaux N° 08068618P0008

Déclaration préalable n° 08068618P0008 à Rubempré pour 27 m² de locaux, Chemin De Val De Maison

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2018

Dossier DP n° 08068618P0008

Demandeur

LARRERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Val De Maison, la déclaration préalable n° 08068618P0008 a été accordée le 22 décembre 2018 à Rubempré (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de LARRERE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubempré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 310 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rubempré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rubempré Code postal 80260 Identifiant INSEE 80686
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARRERE ET FILS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385393954
SIRET
38539395400016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
RUBEMPRE (80260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068618P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Val De Maison, à Rubempré (80260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LARRERE ET FILS et accordé le 22 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068618P0008, déposé en mairie de Rubempré.

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