Permis de construire Logement N° 08068213S0001

Permis de construire n° 08068213S0001 à Rouvroy-en-Santerre pour 94 m² de logement, 136 Rue Des Alouettes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08068213S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08068213S0001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013 à Rouvroy-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Rue Des Alouettes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-en-Santerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 368 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouvroy-en-Santerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80682
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY-EN-SANTERRE (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068213S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Des Alouettes, à Rouvroy-en-Santerre (80170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068213S0001, déposé en mairie de Rouvroy-en-Santerre.

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