Déclaration préalable n° 08068221S0003 à Rouvroy-en-Santerre pour 19 m² de locaux, 316 Rue De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier DP n° 08068221S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2021 à Rouvroy-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068221S0003 porte sur un projet situé 316 Rue De La Chapelle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-en-Santerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouvroy-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80682
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total locaux | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVROY-EN-SANTERRE (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068221S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |