Permis de construire Locaux N° 08068120S0003

Permis de construire à Rouvrel pour 109 m² de locaux - 13 Rue Planquette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 08068120S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08068120S0003, délivré le 6 janvier 2021 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Planquette, Rouvrel (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A253, 0A252, 0A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 038 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Rouvrel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A253 0A252 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 236 m²
Locaux 285 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 354 m²
Total 481 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVREL (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068120S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Planquette, Rouvrel (80250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068120S0003, instruit par la commune de Rouvrel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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