Permis de construire n° 08068120S0002 à Rouvrel pour 1 355 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 08068120S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068120S0002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé Le Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 3 781 m² |
| Total | 2 426 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 3 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 426 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 3 781 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 3 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |