Permis de construire n° 08067819S0003 à Rollot pour 1 052 m² de locaux, Rue De Beauvoir
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 08067819S0003
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08067819S0003, délivré le 19 septembre 2019 à Rollot (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Beauvoir. COMMUNE DE GRATIBUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR93, ZR18. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rollot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rollot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rollot Code postal 80500 Identifiant INSEE 80678
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 1 052 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 878 m² | 4 550 m² |
| Total | 3 672 m² | 1 052 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 878 m² | 4 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 672 m² | 1 052 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 878 m² | 4 550 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 1 052 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 878 m² | 4 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003705
- SIRET
- 21800370500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROLLOT (80500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATIBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067819S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |