Permis de construire n° 08067819S0002 à Rollot pour 432 m² de locaux, 30 Rue De Beauvoir
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 08067819S0002
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08067819S0002, délivré le 26 avril 2019 à Rollot (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Beauvoir. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATIBUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR18, ZR86, ZR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rollot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rollot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rollot Code postal 80500 Identifiant INSEE 80678
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 671 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 671 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003705
- SIRET
- 21800370500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROLLOT (80500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATIBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067819S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |