Permis de construire Locaux N° 08067423M0006

Permis de construire à Rivery pour 1 086 m² de locaux - 214 Avenue De La Defense Passi

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 juillet 2023 · Dossier PC n° 08067423M0006 · Demandeur : NORINVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08067423M0006, délivré le 19 juillet 2023 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 214 Avenue De La Defense Passi, Rivery (80136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORINVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/07/2023
Surface du terrain
4 234 m²
Surface existante avant
738 m²
Surface créée
889 m²
Variation nette
+348 m²
Surface totale après
1 086 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rivery

Adresse
214 Avenue De La Defense Passi, Rivery (80136)
Commune
Code postal
80136
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC78
Code INSEE
80674

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 377 m² 512 m² 29 m² 512 m² 348 m² 1 086 m²
Total 738 m² 377 m² 512 m² 29 m² 512 m² 348 m² 1 086 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Commerce 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 391 m² 377 m² 0 m² 29 m² 165 m² 183 m² 574 m²
Total locaux 738 m² 377 m² 512 m² 29 m² 512 m² 348 m² 1 086 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORINVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
892768771
SIRET
89276877100016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067423M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80674 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Avenue De La Defense Passi, Rivery (80136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067423M0006, instruit par la commune de Rivery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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