Permis de construire n° 08067423M0005 à Rivery pour 138 m² de locaux, 7 Ter Rue Laennec
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 08067423M0005
Demandeur
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ter Rue Laennec, le permis de construire n° 08067423M0005 a été délivré le 18 septembre 2023 à Rivery (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD423, AD422, ZE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 611 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 611 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 611 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 892966425
- SIRET
- 89296642500019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067423M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |