Permis de construire n° 08066116P0005 à Rainneville pour 958 m² de locaux, Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 08066116P0005
Demandeur
LA RAINNEVILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 08066116P0005 a été délivré le 1 juin 2017 à Rainneville (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA RAINNEVILLOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA128, ZA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 156 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RAINNEVILLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398370205
- SIRET
- 39837020500013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- RAINNEVILLE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066116P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |