Déclaration préalable Locaux N° 08066124P0016

Déclaration préalable n° 08066124P0016 à Rainneville pour 172 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 08066124P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08066124P0016, accordée le 1 juillet 2024 à Rainneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Du Chateau D'eau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA133. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 2 m² 172 m² -174 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 174 m² 0 m² 172 m² 2 m² 172 m² -2 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINNEVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066124P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Chateau D'eau, à Rainneville (80260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08066124P0016, déposé en mairie de Rainneville.

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