Permis de construire n° 08065713S0004 à Quiry-le-Sec pour 856 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Tour De Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 08065713S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08065713S0004, délivré le 7 février 2014 à Quiry-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Tour De Ville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiry-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quiry-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiry-le-Sec Code postal 80250 Identifiant INSEE 80657
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 369 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIRY-LE-SEC (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08065713S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |