Déclaration préalable n° 08065719S0006 à Quiry-le-Sec pour 20 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier DP n° 08065719S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2019 à Quiry-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08065719S0006 porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiry-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiry-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiry-le-Sec Code postal 80250 Identifiant INSEE 80657
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIRY-LE-SEC (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08065719S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |