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Permis de construire Locaux N° 08065423V0003

Permis de construire à Quesnoy-le-Montant pour 1 884 m² de locaux - 5 Rue De Ville - Campagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Ville - Campagne, Quesnoy-le-Montant (80132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LERICHE et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08065423V0003, instruit par la commune de Quesnoy-le-Montant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 08065423V0003

Demandeur

LERICHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08065423V0003, délivré le 29 février 2024 à Quesnoy-le-Montant (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Ville - Campagne, Quesnoy-le-Montant (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LERICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, C284, C436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 685 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

29/02/2024

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quesnoy-le-Montant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB109 C284 C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quesnoy-le-Montant Code postal 80132 Identifiant INSEE 80654
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 780 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	4 664 m²
Total	2 780 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 780 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	4 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERICHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384782686
SIRET: 38478268600024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: QUESNOY-LE-MONTANT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08065423V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Ville - Campagne, Quesnoy-le-Montant (80132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LERICHE et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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