Permis de construire Locaux N° 08065421V0004

Permis de construire n° 08065421V0004 à Quesnoy-le-Montant pour 258 m² de locaux, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 08065421V0004

Demandeur

SCI F.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 08065421V0004 a été délivré le 4 octobre 2021 à Quesnoy-le-Montant (Somme, Hauts-de-France). SCI F.P. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B444, 0B445, 0B753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-le-Montant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-le-Montant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B444 0B445 0B753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-le-Montant Code postal 80132 Identifiant INSEE 80654
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²
Total 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²
Total locaux 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422659938
SIRET
42265993800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUESNOY-LE-MONTANT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08065421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'eglise, à Quesnoy-le-Montant (80132).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI F.P. et accordé le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08065421V0004, déposé en mairie de Quesnoy-le-Montant.

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