Permis de construire Locaux N° 08065421V0004

Permis de construire à Quesnoy-le-Montant pour 258 m² de locaux - 11 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 08065421V0004

Demandeur

SCI F.P.

Cette page présente le permis de construire n° 08065421V0004, délivré le 4 octobre 2021 à Quesnoy-le-Montant (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De L'eglise, Quesnoy-le-Montant (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI F.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B444, 0B445, 0B753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quesnoy-le-Montant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B444 0B445 0B753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-le-Montant Code postal 80132 Identifiant INSEE 80654
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²
Total 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422659938
SIRET
42265993800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUESNOY-LE-MONTANT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08065421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'eglise, Quesnoy-le-Montant (80132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI F.P. et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08065421V0004, instruit par la commune de Quesnoy-le-Montant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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