Permis de construire n° 08064915M0003 à Quend pour 87 m² de logement, Rue Des Bons Chiens Routhiauville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 08064915M0003
Demandeur
SCI DE LA DUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bons Chiens Routhiauville, le permis de construire n° 08064915M0003 a été délivré le 28 avril 2015 à Quend (Somme, Hauts-de-France). SCI DE LA DUNETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL293, AL292, AL291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Routhiauville
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378819643
- SIRET
- 37881964300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEND (80120)
Autres dossiers de SCI DE LA DUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064915M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |