Permis de construire Locaux N° 08064914M0014

Permis de construire à Quend pour 538 m² de locaux - Rue Clemenceau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08064914M0014

Demandeur

SABLE ET SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 08064914M0014, délivré le 13 février 2015 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Clemenceau, Quend (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABLE ET SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 269 m² 0 m² 538 m² 0 m² 269 m² 269 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLE ET SOLEIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530680990
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064914M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau, Quend (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABLE ET SOLEIL et accordé le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064914M0014, instruit par la commune de Quend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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