Permis de construire Locaux N° 08064415S0006

Permis de construire à Proyart pour 154 m² de locaux - 5 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl De L Eglise, Proyart (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROYART et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064415S0006, instruit par la commune de Proyart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 08064415S0006

Demandeur

COMMUNE DE PROYART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08064415S0006, délivré le 16 juillet 2015 à Proyart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Pl De L Eglise, Proyart (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PROYART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB81, OB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Localisation du projet à Proyart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB81 OB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Proyart Code postal 80340 Identifiant INSEE 80644
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	154 m²	0 m²	15 m²	0 m²	139 m²	154 m²
Total	15 m²	154 m²	0 m²	15 m²	0 m²	139 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	154 m²	0 m²	15 m²	0 m²	139 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROYART

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006062
SIRET: 21800606200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PROYART (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08064415S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl De L Eglise, Proyart (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROYART et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064415S0006, instruit par la commune de Proyart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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