Permis de construire n° 08064415S0005 à Proyart pour 188 m² de locaux, 5 Rte Nationale N 29 Le Dessus Du Tordoir
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 08064415S0005
Demandeur
SCI LES MAMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte Nationale N 29 Le Dessus Du Tordoir, le permis de construire n° 08064415S0005 a été délivré le 21 juillet 2015 à Proyart (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES MAMOURS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proyart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proyart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dessus Du Tordoir
Territoires administratifs
- Commune
- Proyart Code postal 80340 Identifiant INSEE 80644
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 71 m² |
| Locaux | 246 m² | 166 m² | 0 m² | 163 m² | 22 m² | -19 m² | 227 m² |
| Total | 295 m² | 166 m² | 22 m² | 163 m² | 22 m² | 3 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 166 m² | 0 m² | 163 m² | 22 m² | -19 m² | 227 m² |
| Total locaux | 246 m² | 166 m² | 0 m² | 163 m² | 22 m² | -19 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MAMOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803964105
- SIRET
- 80396410500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PROYART (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064415S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |