Permis de construire Locaux N° 08064014S0002

Permis de construire à Pozières pour 341 m² de locaux - 2 Rue Bouleville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Bouleville, Pozières (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POZIERES et accordé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064014S0002, instruit par la commune de Pozières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 08064014S0002

Demandeur

COMMUNE DE POZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08064014S0002, délivré le 30 octobre 2014 à Pozières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Bouleville, Pozières (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POZIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA273, OA274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Pozières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA273 OA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pozières Code postal 80300 Identifiant INSEE 80640
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	341 m²	0 m²	290 m²	0 m²	51 m²	341 m²
Total	290 m²	341 m²	0 m²	290 m²	0 m²	51 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Équipements publics	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	290 m²	341 m²	290 m²	51 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POZIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007854
SIRET: 21800785400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POZIERES (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08064014S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Bouleville, Pozières (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POZIERES et accordé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

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