Déclaration préalable n° 0806402000007 à Pozières pour 29 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier DP n° 0806402000007
Demandeur
COMMUNE DE POZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0806402000007 a été accordée le 16 octobre 2020 à Pozières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POZIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pozières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pozières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pozières Code postal 80300 Identifiant INSEE 80640
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007854
- SIRET
- 21800785400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POZIERES (80300)
Autres dossiers de COMMUNE DE POZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806402000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |