Permis de construire Logement N° 08063914M0004

Permis de construire n° 08063914M0004 à Poulainville pour 124 m² de logement, 4 Rte D Amiens Ramponneau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 08063914M0004

Demandeur

SCI CAUX ANNABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte D Amiens Ramponneau, le permis de construire n° 08063914M0004 a été délivré le 23 novembre 2014 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CAUX ANNABELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE546, ZE547. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
23/11/2014
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Poulainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE546 ZE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramponneau

Territoires administratifs

Commune
Poulainville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80639
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAUX ANNABELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534278783
SIRET
53427878300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULAINVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063914M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte D Amiens Ramponneau, à Poulainville (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAUX ANNABELLE et accordé le 23 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063914M0004, déposé en mairie de Poulainville.

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