Permis de construire Locaux N° 08063914A0001

Permis de construire à Poulainville pour 461 m² de locaux - Rue Maruis Morel Zac Les Coutures

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 mai 2014 · Dossier PC n° 08063914A0001 · Demandeur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08063914A0001, délivré le 26 mai 2014 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maruis Morel Zac Les Coutures, Poulainville (80260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT92.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/05/2014
Surface du terrain
4 000 m²
Surface existante avant
391 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
461 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poulainville

Adresse
Rue Maruis Morel Zac Les Coutures, Poulainville (80260)
Lieu-dit
Zac Les Coutures
Commune
Code postal
80260
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT92
Code INSEE
80639

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 461 m²
Total 391 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 461 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 200 m²
Entrepôts 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Total locaux 391 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 461 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
562077503
SIRET
56207750302501
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
ROUVROY (62320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80639 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maruis Morel Zac Les Coutures, Poulainville (80260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063914A0001, instruit par la commune de Poulainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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