Permis de construire n° 08063913A0002 à Poulainville pour 105 m² de locaux, Rue Des Aubivats Le Haut Pres A Gauche
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 08063913A0002
Demandeur
EARL DEFFONTAINES DUCANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063913A0002 porte sur un projet situé Rue Des Aubivats Le Haut Pres A Gauche. EARL DEFFONTAINES DUCANGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poulainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Pres A Gauche
Territoires administratifs
- Commune
- Poulainville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80639
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 295 m² |
| Total | 190 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 295 m² |
| Total locaux | 190 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEFFONTAINES DUCANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345390421
- SIRET
- 34539042100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POULAINVILLE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |