Permis de construire à Poulainville pour 1 095 m² de locaux - Chem Des Aubivats
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 janvier 2013 · Dossier PC n° 08063912A0004 · Demandeur : SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08063912A0004, délivré le 18 janvier 2013 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Aubivats, Poulainville (80260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² de bureaux, 168 m² de agricole, 106 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR152, ZR138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poulainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 095 m² |
| Total | 486 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Agricole | 424 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 592 m² |
| Entrepôts | 62 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 168 m² |
| Total locaux | 486 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 095 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063912A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80639 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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