Permis de construire Logement N° 08063513M0010

Permis de construire à Pont-Remy pour 85 m² de logement - Imp Des Terrasses

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 08063513M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08063513M0010, délivré le 29 janvier 2014 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Des Terrasses, Pont-Remy (80580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL452, AL317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL452 AL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063513M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Terrasses, Pont-Remy (80580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063513M0010, instruit par la commune de Pont-Remy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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