Permis de construire Locaux N° 08063514M0003

Permis de construire n° 08063514M0003 à Pont-Remy pour 665 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 08063514M0003

Demandeur

CBV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 08063514M0003 a été délivré le 28 août 2014 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par CBV.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL403. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Remy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 640 m² 25 m² 640 m² 0 m² 640 m² 25 m² 665 m²
Total 880 m² 25 m² 640 m² 0 m² 640 m² 25 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 640 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 640 m² 25 m² 640 m² 0 m² 640 m² 25 m² 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804310035
SIRET
80431003500022
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
PONT-REMY (80580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063514M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Jaures, à Pont-Remy (80580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CBV et accordée le 28 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063514M0003, déposé en mairie de Pont-Remy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Remy

Autres types d'autorisations à Pont-Remy