Permis de construire Logement N° 0806342500004

Permis de construire n° 0806342500004 à Pont-Noyelles pour 75 m² de logement, 9 Ter Rue De La Vallee De L Hall

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0806342500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0806342500004 a été délivré le 10 septembre 2025 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Ter Rue De La Vallee De L Hall.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Noyelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Noyelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806342500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ter Rue De La Vallee De L Hall, à Pont-Noyelles (80115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0806342500004, déposé en mairie de Pont-Noyelles.

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