Permis de construire Logement N° 0806342400001

Permis de construire à Pont-Noyelles pour 65 m² de logement - 35 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier PC n° 0806342400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0806342400001, délivré le 14 avril 2024 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De L'eglise, Pont-Noyelles (80115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-Noyelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 177 m²
Total 112 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-NOYELLES (80115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806342400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'eglise, Pont-Noyelles (80115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806342400001, instruit par la commune de Pont-Noyelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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