Permis de construire Logement N° 0806342400001

Permis de construire n° 0806342400001 à Pont-Noyelles pour 65 m² de logement, 35 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 avril 2024

Dossier PC n° 0806342400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0806342400001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2024, pour un projet situé 35 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Noyelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Noyelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 177 m²
Total 112 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-NOYELLES (80115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806342400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De L'eglise, à Pont-Noyelles (80115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806342400001, déposé en mairie de Pont-Noyelles.

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