Retour aux autorisations de Pont-Noyelles

Permis de construire Locaux N° 0806342300002

Permis de construire à Pont-Noyelles pour 145 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Pont-Noyelles (80115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELISA et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806342300002, instruit par la commune de Pont-Noyelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0806342300002

Demandeur

SCI ELISA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0806342300002, délivré le 24 novembre 2023 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Pont-Noyelles (80115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Noyelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893169987
SIRET: 89316998700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0806342300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Pont-Noyelles (80115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELISA et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806342300002, instruit par la commune de Pont-Noyelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Noyelles

PC n°0806342500004 Logement Autorisé

9 Ter Rue De La Vallee De L Hall

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 75 m² SDP

PC n°0806342500003 Logement Commencé

18 Bi Rue De La Noelle

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

21 août 2025 149 m² SDP

PC n°0806342500001 Logement Autorisé

9 Bis Rue De La Vallee De L Hall

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

21 août 2025 91 m² SDP

PC n°0806342400008 Locaux Terminé

17 Rue De La Vallee De L'hall

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 471 m² SDP HUMBERT ALEXANDRE

PC n°0806342400006 Locaux Commencé

Chemin Du Champ Roger

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 960 m² SDP LEVERT ERIC

PC n°0806342400005 Locaux Terminé

Chemin Du Remembrement

Pont-Noyelles (80115)

Nouvelle construction

05 juin 2024 698 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Noyelles

Permis d'aménager à Pont-Noyelles

2 autorisations

Permis de démolir à Pont-Noyelles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Noyelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Noyelles

Autres types d'autorisations à Pont-Noyelles

Caractéristiques du projet