Le permis de construire n° 08063219M0011 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue de Cateuse.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 78 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 332 m², le programme représentait 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 145. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 78 m² existants et construire 119 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 332 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 78 m² à 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	119 m²	0 m²	78 m²	0 m²	41 m²	119 m²
Total	78 m²	119 m²	0 m²	78 m²	0 m²	41 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 78 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063219M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	7 janvier 2020
Date de dépôt	14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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26 oct. 2019 8 m² SDP ENEDIS

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04 déc. 2019 378 m² SDP APAJH SOMME

PC n°08063220M0001 Logement Terminé

72 B Route de Rouen

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20 oct. 2020 132 m² SDP

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80 route de Rouen

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