Permis de construire n° 08063219M0009 à Pont-de-Metz pour 378 m² de locaux, 2 All Marc Siberchicot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 08063219M0009
Demandeur
APAJH SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 All Marc Siberchicot, le permis de construire n° 08063219M0009 a été délivré le 4 décembre 2019 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est APAJH SOMME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH SOMME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777335720
- SIRET
- 77733572000127
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063219M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |