Permis de construire n° 08063219M0009 à Pont-de-Metz pour 378 m² de locaux, 2 allée Marc Siberchicot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 08063219M0009
Demandeur
APAJH SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063219M0009 a été délivré le 4 décembre 2019 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 2 allée Marc Siberchicot. APAJH SOMME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 505 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 65. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 685 m² à 2 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APAJH SOMME, une association reconnue d'utilité publique basée à Amiens.
Demandeur
APAJH SOMME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777335720
- SIRET
- 77733572000127
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063219M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |