Permis de construire n° 08063120M0002 à Ponches-Estruval pour 102 m² de logement et locaux, 12 Rue Principale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 08063120M0002
Demandeur
COMMUNE DE PONCHES ESTRUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063120M0002 a été délivré le 6 janvier 2021 à Ponches-Estruval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE PONCHES ESTRUVAL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88, AB90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponches-Estruval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponches-Estruval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponches-Estruval Code postal 80150 Identifiant INSEE 80631
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 44 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 185 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 102 m² | -44 m² | 322 m² |
| Total | 517 m² | 0 m² | 102 m² | 10 m² | 102 m² | -10 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 102 m² | -44 m² | 322 m² |
| Total locaux | 366 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 102 m² | -44 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONCHES ESTRUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005965
- SIRET
- 21800596500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONCHES-ESTRUVAL (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063120M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |