Permis de construire n° 08063113M0002 à Ponches-Estruval pour 1 204 m² de locaux, Rd 224
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 08063113M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 224, le permis de construire n° 08063113M0002 a été délivré le 22 août 2013 à Ponches-Estruval (Somme, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponches-Estruval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ponches-Estruval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponches-Estruval Code postal 80150 Identifiant INSEE 80631
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 372 m² |
| Total | 168 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 168 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONCHES-ESTRUVAL (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |