À Plachy-Buyon (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062720P0011 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 12 rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLACHY BUYON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 136 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 95. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Plachy-Buyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plachy-Buyon

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 95. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plachy-Buyon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plachy-Buyon Code postal 80160 Identifiant INSEE 80627
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 110 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	41 m²	0 m²	11 m²	0 m²	30 m²	110 m²
Total	80 m²	41 m²	0 m²	11 m²	0 m²	30 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	41 m²	0 m²	11 m²	0 m²	30 m²	110 m²
Total locaux	80 m²	41 m²	0 m²	11 m²	0 m²	30 m²	110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLACHY BUYON, dont l'adresse déclarée est à Plachy-Buyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PLACHY BUYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005924
SIRET: 21800592400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLACHY-BUYON (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08062720P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Plachy-Buyon (80160)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08062722P0003 Logement Terminé

rue de la Fontaine

Plachy-Buyon (80160)

Nouvelle construction

12/05/2022 141 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plachy-Buyon

DP n°08062720P0018 Locaux Autorisé

8 rue du Capitaine Hemir Mez

Plachy-Buyon (80160)

Transformation sans extension

30 sept. 2020 80 m² SDP

PC n°08062720P0009 Logement Terminé

11 Lotissement Les Coteaux

Plachy-Buyon (80160)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 146 m² SDP

PC n°08062720P0008 Logement Terminé

route de Conty Lot 14

Plachy-Buyon (80160)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 131 m² SDP

PC n°08062721P0003 Locaux Autorisé

21 B Rue des Clabaudois

Plachy-Buyon (80160)

Transformation sans extension

07 juin 2021 28 m² SDP

PC n°08062721P0005 Logement Autorisé

Les Coteaux de Plachy Lot

Plachy-Buyon (80160)

Nouvelle construction

02 août 2021 119 m² SDP

PC n°08062721P0006 Logement Commencé

Les Coteaux de Plachy Lot

Plachy-Buyon (80160)

Nouvelle construction

03 août 2021 133 m² SDP

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