Déclaration préalable Locaux N° 08062720P0018

Déclaration préalable n° 08062720P0018 à Plachy-Buyon pour 80 m² de locaux, 8 rue du Capitaine Hemir Mez

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier DP n° 08062720P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08062720P0018 a été accordée le 30 septembre 2020 à Plachy-Buyon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue du Capitaine Hemir Mez.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 775 m². Le dossier déclare aussi 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Capitaine Hemir Mez, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Plachy-Buyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plachy-Buyon

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 62. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plachy-Buyon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plachy-Buyon Code postal 80160 Identifiant INSEE 80627
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 775 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 125 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² -40 m² 85 m²
Total 125 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² -40 m² 85 m²
dont Hôtels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² -40 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVEUSE (80470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062720P0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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