Permis de construire Locaux N° 08062518S0003

Permis de construire n° 08062518S0003 à Trois-Rivières pour 247 m² de locaux, 45.47 Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 08062518S0003

Demandeur

XAVNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062518S0003 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 45.47 Nationale. XAVNO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en habitation et 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 175 m² 0 m² 198 m² 0 m² -23 m² 372 m²
Locaux 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²
Total 550 m² 247 m² 0 m² 198 m² 0 m² 49 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²
Total locaux 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804188217
SIRET
80418821700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PIERREPONT SUR AVRE (80500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45.47 Nationale, à Trois-Rivières (80500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XAVNO et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08062518S0003, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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