Permis de construire n° 08062517S0001 à Trois-Rivières pour 318 m² de locaux, 45/47 Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2018
Dossier PC n° 08062517S0001
Demandeur
XAVNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062517S0001 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018, pour un projet situé 45/47 Nationale. Le projet est porté par XAVNO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en habitation et 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trois-Rivières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 135 m² | 65 m² | 18 m² | 86 m² | 96 m² | 296 m² |
| Locaux | 147 m² | 32 m² | 86 m² | 0 m² | 65 m² | 53 m² | 200 m² |
| Total | 347 m² | 167 m² | 151 m² | 18 m² | 151 m² | 149 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 32 m² | 86 m² | 0 m² | 65 m² | 53 m² | 200 m² |
| Total locaux | 147 m² | 32 m² | 86 m² | 0 m² | 65 m² | 53 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XAVNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804188217
- SIRET
- 80418821700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERREPONT SUR AVRE (80500)
Autres dossiers de XAVNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |