Permis de construire Locaux N° 08062517S0001

Permis de construire à Trois-Rivières pour 318 m² de locaux - 45/47 Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 08062517S0001

Demandeur

XAVNO

Cette page présente le permis de construire n° 08062517S0001, délivré le 1 février 2018 à Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 45/47 Nationale, Trois-Rivières (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XAVNO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en habitation, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trois-Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 135 m² 65 m² 18 m² 86 m² 96 m² 296 m²
Locaux 147 m² 32 m² 86 m² 0 m² 65 m² 53 m² 200 m²
Total 347 m² 167 m² 151 m² 18 m² 151 m² 149 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 32 m² 86 m² 0 m² 65 m² 53 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804188217
SIRET
80418821700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREPONT SUR AVRE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062517S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45/47 Nationale, Trois-Rivières (80500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XAVNO et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062517S0001, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trois-Rivières

Autres types d'autorisations à Trois-Rivières