Permis de construire Logement N° 08062514S0004

Permis de construire à Trois-Rivières pour 168 m² de logement - 56Bis Rue Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08062514S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08062514S0004, délivré le 21 juillet 2014 à Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 56Bis Rue Nationale, Trois-Rivières (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 95 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 73 m² 95 m² 0 m² 95 m² 73 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062514S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56Bis Rue Nationale, Trois-Rivières (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062514S0004, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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