Permis de construire Locaux N° 08020913S0001

Permis de construire n° 08020913S0001 à Trois-Rivières pour 36 m² de locaux, Aux Lannieres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08020913S0001

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Lannieres, le permis de construire n° 08020913S0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2015
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Lannieres

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Industrie 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751598087
SIRET
75159808700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08020913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Lannieres, à Trois-Rivières (80500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08020913S0001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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