Permis de construire Mixte N° 08061912A0013

Permis de construire n° 08061912A0013 à Pernois pour 435 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 08061912A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Pernois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061912A0013 porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 445 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 203 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC284, AC286, AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 445 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC284 AC286 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80619
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNOIS (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061912A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Pernois (80670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061912A0013, déposé en mairie de Pernois.

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