Permis de construire Logement N° 08061914M0006

Permis de construire n° 08061914M0006 à Pernois pour 124 m² de logement, Rue Des Blancs Pignons

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 08061914M0006

Demandeur

SCI THUILLIER-DEGAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Blancs Pignons, le permis de construire n° 08061914M0006 a été délivré le 6 janvier 2015 à Pernois (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI THUILLIER-DEGAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Pernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80619
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THUILLIER-DEGAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803348689
SIRET
80334868900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061914M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Blancs Pignons, à Pernois (80670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THUILLIER-DEGAND et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061914M0006, déposé en mairie de Pernois.

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