Permis de construire n° 08061415M0001 à Outrebois pour 2 097 m² de locaux, Rte Departementale N 59
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 08061415M0001
Demandeur
LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 59, le permis de construire n° 08061415M0001 a été délivré le 13 juin 2015 à Outrebois (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de LAIGLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outrebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Outrebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outrebois Code postal 80600 Identifiant INSEE 80614
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381856863
- SIRET
- 38185686300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUTREBOIS (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08061415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |