Permis de construire Logement N° 08061414M0005

Permis de construire à Outrebois pour 55 m² de logement - 19Bis Rue D Occoches

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 08061414M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08061414M0005, délivré le 5 décembre 2014 à Outrebois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19Bis Rue D Occoches, Outrebois (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Outrebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120 ZB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Outrebois Code postal 80600 Identifiant INSEE 80614
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 68 m²
Total 13 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUTREBOIS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061414M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Bis Rue D Occoches, Outrebois (80600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061414M0005, instruit par la commune de Outrebois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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