Permis de construire n° 08061324O0005 à Oust-Marest pour 21 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 08061324O0005
Demandeur
COMMUNE DE OUST MAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08061324O0005 a été délivré le 11 octobre 2024 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUST MAREST.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust-Marest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Oust-Marest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUST MAREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005783
- SIRET
- 21800578300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUST-MAREST (80460)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUST MAREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08061324O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |