Permis de construire n° 08061323O0001 à Oust-Marest pour 31 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 08061323O0001
Demandeur
COMMUNE DE OUST MAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061323O0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE OUST MAREST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust-Marest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oust-Marest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 1 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 1 m² | 116 m² |
| Total | 115 m² | 1 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 1 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 1 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 1 m² | 116 m² |
| Total locaux | 115 m² | 1 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 1 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUST MAREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005783
- SIRET
- 21800578300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUST-MAREST (80460)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUST MAREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08061323O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |