Permis de construire Locaux N° 08061315M0003

Permis de construire à Oust-Marest pour 523 m² de locaux - Rue Des Lagunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lagunes, Oust-Marest (80460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIRTA et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061315M0003, instruit par la commune de Oust-Marest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 08061315M0003

Demandeur

SARL VIRTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08061315M0003, délivré le 11 septembre 2015 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Lagunes, Oust-Marest (80460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VIRTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A445, 0A236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 048 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Oust-Marest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A445 0A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIRTA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511282709
SIRET: 51128270900019
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08061315M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lagunes, Oust-Marest (80460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIRTA et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061315M0003, instruit par la commune de Oust-Marest.

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