Permis de construire Logement N° 08061315M0002

Permis de construire à Oust-Marest pour 128 m² de logement - Les Cypres Lotissement Lot 7

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 08061315M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08061315M0002, délivré le 21 avril 2015 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Cypres Lotissement Lot 7, Oust-Marest (80460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Oust-Marest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lot 7

Territoire administratif

Commune
Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061315M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cypres Lotissement Lot 7, Oust-Marest (80460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061315M0002, instruit par la commune de Oust-Marest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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