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Permis de construire Locaux N° 08061124P0002

Permis de construire à Oresmaux pour 421 m² de locaux - 1 Rue De La Place

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Place, Oresmaux (80160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORESMAUX et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061124P0002, instruit par la commune de Oresmaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 08061124P0002

Demandeur

COMMUNE DE ORESMAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08061124P0002, délivré le 20 juin 2024 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Place, Oresmaux (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORESMAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oresmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	207 m²	45 m²	376 m²	206 m²	215 m²	422 m²
Total	377 m²	45 m²	376 m²	376 m²	45 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	45 m²	376 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total locaux	207 m²	45 m²	376 m²	206 m²	215 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORESMAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005775
SIRET: 21800577500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORESMAUX (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08061124P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Place, Oresmaux (80160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORESMAUX et accordé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061124P0002, instruit par la commune de Oresmaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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