Permis de construire n° 08061124P0002 à Oresmaux pour 421 m² de locaux, 1 Rue De La Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 08061124P0002
Demandeur
COMMUNE DE ORESMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061124P0002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Place. La demande émane de COMMUNE DE ORESMAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H544. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oresmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Oresmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 207 m² | 45 m² | 376 m² | 0 m² | 206 m² | 215 m² | 422 m² |
| Total | 377 m² | 45 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 45 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -206 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 207 m² | 45 m² | 376 m² | 0 m² | 206 m² | 215 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORESMAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005775
- SIRET
- 21800577500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORESMAUX (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08061124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |